Horticulture et Maraichage : jusqu’à 56 heures par semaine !
La FDSEA 71 a formulé une demande de dérogations pour obtenir l’autorisation de déroger à la durée maximale hebdomadaire pour les travaux de culture et d’expédition de printemps réalisés par les horticulteurs et maraichers du département.
La DDETS de Saône-et-Loire (Direction Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) a accordé une dérogation à la durée maximale de 56 heures par semaine, sans excéder 12 heures/jour dans le cadre des travaux de culture et d’expédition de printemps.
Elle est acceptée sur une durée de 3 semaines, entre le 3 avril 2023 et le 27 août 2023. Cette dérogation est valable pour les salariés permanents, saisonniers, et de groupements d’employeurs, à l’exception des jeunes de moins de 18 ans. Les salariés embauchés par une entreprise de travail temporaire sont exclus de cette dérogation.
Chaque employeur doit établir une fiche d’horaires comportant les horaires de début et de fin, par jour, pour chaque salarié, ainsi que les jours de repos hebdomadaire.
Également sont mentionnés, le nombre d’heures de travail effectuées par jour et pour chaque semaine considérée.
Ces fiches d’horaires devront être transmises à l’Inspecteur du Travail avant le 30 septembre 2023 par mail à : ddets@saone-et-loire.gouv.fr
