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GNR : victoire de la FNSEA, la fermeté a payé !

A la suite d’une rencontre entre le ministre et le président de la FNSEA lundi soir, un accord a été trouvé qui apporte une réponse satisfaisante à l’ensemble de nos demandes. Nous mesurons l’inquiétude vive sur le sujet dans le réseau. Mais les mesures obtenues sont une réelle victoire syndicale pour la compétitivité de nos exploitations ! Nous en sommes convaincus !

Il a été acté que l’effort budgétaire annuel serait de 70 millions d’euros par an jusqu’en 2030, ce qui représente une hausse de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) de 2,8 centimes par litres pour 2024. Cette hausse serait linéaire jusqu’en 2030 (70 M€ supplémentaires par an durant 7 ans).

Soulignons que l’agriculture n’est pas le seul secteur d’activité impacté par cette mesure et que les autres secteurs consommateurs de GNR (principalement travaux publics, bâtiment) voient leur taxation du GNR passer de 18,82 €/hl à 59,40 €/hl.

Au titre des mesures de compensation, la FNSEA a obtenu pour 2024 :

  • Une hausse des plafonds d’exonération des plus-values professionnelles des petites et moyennes entreprises pour le secteur agricole de 40 %, soit 350 000 € pour l’exonération totale et 450 000 € pour l’exonération partielle.
  • Une augmentation du plafond du micro-BA avec un passage à 120 000 € de recettes hors taxe (contre 91 900 € aujourd’hui). 
  • Une augmentation du plafond maximum de déduction de la DEP (Déduction pour Epargne de Précaution) qui passe à 50 000 €.
  • Un système d’acompte de 50% sur le remboursement de la TICPE pour tenir compte du différentiel plus important entre le prix d’achat du GNR et la taxation résiduelle des agriculteurs.
  • L’engagement de la mise en place pour 2025 d’une aide fiscale, dont le format reste à définir (crédit d’impôt), afin d’accompagner les transitions des exploitations agricoles. En ce sens, le ministre a rappelé sur LCI que « pas un euro » de la suppression de la détaxation partielle des agriculteurs n'ira à l'Etat. « Ces sommes seront réinvesties dans l'accompagnement à la transformation écologique pour l'agriculture ».
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