Actualités

Loi AGEC: mise en conformité nécessaire pour les viticulteurs

Pour se conformer à l’article 62 de la loi AGEC , les viticulteurs qui contribue à l’ADELPHE via l’achat de nos capsules doivent faire apparaître dans leurs mentions légales ou CGV l’Identifiant Unique ADEME (IDU). N’hésitez pas à nous contacter pour prendre connaissance de cet identifiant.

D'autre part, l’Union Viticole s’est associée au plan commun de prévention et d’éco-conception vins et spiritueux pour se mettre en conformité avec l’article 72 de la loi AGEC. Vous êtes de ce fait associé et en conformité en réalisant vos achats à l’UV71.

Pour en savoir plus sur le plan de prévention et d’éco-conception.

 

Revenir