Actualités

Modèle de contrat EGALIM 2

Les négociations commerciales en cours auront un nouveau cadre législatif à compter du 1er janvier 2022.

La généralisation de la contractualisation écrite et pluriannuelle pour toute vente entre le producteur et chacun de ses acheteurs, implique une proposition de contrat par le vendeur (éleveur ou OP), en tenant compte des indicateurs de couts de production.

Cela s'applique à partir du 1er janvier 2022 pour les JB, génisses et vaches de races à viande, et à partir du 1er juillet 2022 pour les broutards.

Les documents à votre disposition: 

- Un modèle de contrat, diffusé par la FNB + le modèle de contrat Broutards. 

- Une infographie  et un support d'informations FNB avec quelques informations essentielles pour remplir votre contrat

- Une base de documents FNB ICI. Vous pouvez y retrouver notamment la foire aux questions.

 

 

Revenir