MSA : Mesures d'aides suite aux conséquences économiques liées au COVID

Des mesures exceptionnelles ont été mises en œuvre afin de soutenir les secteurs d'activités concernés.  Ces mesures spécifiques permettent :

- Soit de calculer provisoirement les cotisations 2020 sur une assiette forfaitaire de nouvel installé. Cette assiette sera régularisée en 2021 lorsque nous aurons connaissance des revenus 2020.

- Soit de bénéficier d'une réduction forfaitaire des cotisations, d'un montant de 2400 euros si l'activité principale relève d'un secteur particulièrement impacté par la crise sanitaire, ou d'un montant de 1800 euros si l'entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative non volontaire.

Ces mesures sont ouvertes aux chefs d'exploitation et d'entreprise agricole ainsi qu'aux cotisants de solidarité.

Ce choix est irrévocable et se fait avec un imprimé d'option qui doit être retourné à la MSA pour le 25 septembre au plus tard, sans dérogation possible. Vous trouverez ci-joint les documents suivants :

• Le formulaire de demande MSA,
• La présentation de l’option dérogatoire pour assiette nouvel installé,
• La présentation de la réduction forfaitaire des cotisations sociales.